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Données personnelles : le Maroc fait adopter une résolution mondiale à Bruxelles

La CNDP a fait adopter, le 17 novembre 2026 à Bruxelles, une résolution internationale sur les technologies de protection de la vie privée, co-parrainée par neuf autorités étrangères.
Par la rédactionWAXFB
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Le Maroc a fait adopter une résolution internationale sur la protection de la vie privée. Le texte, porté par la CNDP, a été voté mardi 17 novembre 2026 à Bruxelles, devant les autorités de protection des données du monde entier. Neuf pays l’ont co-parrainé.

Un vote à Bruxelles, mardi 17 novembre

La scène se passe à la 48e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, la Global Privacy Assembly. Cette conférence annuelle réunit les autorités chargées des données personnelles. Elle s’est tenue à Bruxelles du 16 au 19 novembre 2026.

La résolution a été présentée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), présidée par Omar Seghrouchni. Elle a été adoptée le deuxième jour des travaux.

De quoi parle le texte

Son sujet : les technologies qui renforcent la protection de la vie privée, souvent désignées par leur sigle anglais, PETs. Ce sont des outils techniques qui permettent d’exploiter des données en limitant ce qu’elles révèlent sur les personnes.

Le texte avance quatre idées. Intégrer la protection des données dès la conception des systèmes. Responsabiliser les organismes qui collectent et traitent ces données. Encourager des normes techniques et le partage d’expertise entre autorités. Et mieux se coordonner avec les instances qui régulent l’intelligence artificielle.

Neuf co-parrains, dont la France

La résolution a été co-parrainée par neuf autorités homologues : Argentine, Bulgarie, Canada, France, Israël, Guernesey, Brésil, Royaume-Uni et Allemagne.

Le détail compte. Faire signer des autorités d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine sur un même texte montre que le sujet dépasse les blocs. Pour Rabat, c’est aussi une façon de se placer comme force de proposition, et pas seulement comme pays qui applique les règles des autres.

Ce que la résolution ne fait pas

Il faut garder la mesure. Une résolution de cette assemblée fixe une orientation commune. Elle ne crée pas d’obligation légale pour les États ni pour les entreprises. Chaque autorité reste libre de la traduire, ou non, dans ses propres règles.

Pour le citoyen marocain, rien ne change demain matin. La loi qui encadre les données personnelles au Maroc reste la même. L’effet attendu est plus lent : peser sur les standards techniques que les grandes plateformes et les administrations adopteront.

Une stratégie d’influence assumée

La CNDP multiplie les positions dans les réseaux du secteur. Le Maroc assure le secrétariat permanent du Réseau africain des autorités de protection des données. La première réunion de son nouveau bureau exécutif s’est tenue à Rabat en septembre.

La Commission prépare aussi le vingtième anniversaire de l’association francophone des autorités du secteur, l’AFAPDP. Afrique, francophonie, enceinte mondiale : la même ligne sur trois terrains, avec une ambition claire, peser davantage dans les discussions internationales sur les données personnelles.

Ce qu’il faut retenir

  • Une résolution portée par la CNDP a été adoptée le 17 novembre 2026 à Bruxelles, à la 48e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée.
  • Le texte, sur les technologies de protection de la vie privée, est co-parrainé par neuf autorités, dont celles de France, d’Allemagne et du Canada.
  • Il fixe une orientation commune, sans créer d’obligation légale.

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