DIRECT
Actualité3 min de lecture

PLF 2027 : la première partie adoptée, cimentiers et télécoms épargnés

Adoptée en commission par 23 voix contre 17, la première partie du PLF 2027 n'étend pas l'IS à 40 % aux cimentiers et télécoms. Les pétroliers y passent.
Par la rédactionWAXFB
Ma Konnect

Après environ 18 heures de débats, la commission des finances de la Chambre des représentants a adopté jeudi 12 novembre, vers 4 heures du matin, la première partie du projet de loi de finances 2027. Vote : 23 voix pour, 17 contre. L’IS à 40 % ne s’étendra pas aux cimentiers ni aux télécoms.

23 pour, 17 contre

La première partie du PLF n°60.26 regroupe les recettes : fiscalité et droits de douane. Elle a été adoptée à la majorité. Selon Finances News Hebdo, les voix contre sont venues du RNI, du groupe Justice et développement et de l’Alliance de la gauche.

Le vote clôt une séance marathon en commission. Plusieurs groupes ont retiré une partie de leurs amendements après les explications du ministre de l’Économie et des Finances, Fouzi Lekjaa, selon Le360.

Cimentiers et télécoms épargnés

C’est le changement majeur par rapport à la semaine dernière. Les groupes de la majorité avaient proposé d’appliquer l’IS à 40 % aux cimentiers et aux opérateurs télécoms réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net. L’amendement a été retiré mercredi 11 novembre, selon Le360 et H24info.

Fouzi Lekjaa s’y est opposé. Il a rappelé que les opérateurs télécoms paient déjà l’IS à 35 %, plus des contributions égales à 3 % de leur chiffre d’affaires : 2 % pour le service universel et 1 % pour la recherche, selon Finances News Hebdo. Le ministre a affirmé : « L’impôt ne constitue pas un facteur déterminant de la performance économique, ni positivement ni négativement ».

Les pétroliers passent à 40 %

La mesure initiale du projet est conservée. L’IS des distributeurs de carburants réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net passe de 35 % à 40 %. Selon le ministre, cité par Le360, 11 sociétés sont concernées. Un amendement pour revenir à 35 % a été rejeté.

Les autres mesures votées

L’exonération des droits d’importation sur les bovins, ovins, caprins et camélidés, et sur leurs viandes, est maintenue, avec des procédures encadrées par l’administration. Le seuil de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs soumis à la retenue à la source libératoire passe de 80 000 à 100 000 dirhams, selon Finances News Hebdo.

L’IR des salaires nets : amendement écarté

Un autre amendement de la majorité n’a pas été retenu. Il visait à obliger les employeurs qui paient leurs salariés en net à leur reverser le gain de la réforme de l’impôt sur le revenu. Fouzi Lekjaa a reconnu que la baisse de l’IR doit profiter aux salariés, mais a préféré la concertation avec la CGEM à une obligation légale, selon Le360.

Le texte n’est pas définitif. La deuxième partie, consacrée aux dépenses, doit encore être examinée, avant le vote en séance plénière puis le passage à la Chambre des conseillers.

Ce qu’il faut retenir

  • Première partie du PLF 2027 adoptée en commission : 23 voix pour, 17 contre.
  • L’amendement étendant l’IS à 40 % aux cimentiers et télécoms a été retiré.
  • Les distributeurs de carburants passent bien de 35 % à 40 % au-delà de 100 MDH de bénéfice.

Sources

Partager cet article

WAXFB

Dans la même rubrique

Toute la rubrique →